Mentions légales et rétractation

 Marque Française LES PETITS PLAISIRS CREATIFS ® = reproduction, copie et revente interdites

No SIRET 49082645000010
Créatrice exclusive : Virginie Raymond

 

Boutique en ligne.

Pour contacter Lespetitsplaisirscreatifs : par mail, goggle, facebook ou instagram

 ARTICLE 1 : Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur ce site Internet, pour l'entreprise lespetitsplaisirscreatifs implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis dans les plus brefs delais.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.

ARTICLE 2 : Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère en Euros et s’effectue via paypal (crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché)

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur la boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La plupart des produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre. 
Les photographies et les textes descriptifs des produits sont conformes à la création mise en vente

Article 4 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés en France, par lettre suivie
il est possible de demander en point relais
Lespetitsplaisirscreatifs décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués, ainsi que tout vol, perte, détérioration volontaire du colis avant livraison
De cette manière, le fournisseur n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne se produit pas en raison des données fournies par l’utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des raisons autres que celles de l’entreprise. les envois, affectés à cette fin, ainsi que l’absence du destinataire.
Les creations sont emballées avec soin.
Les frais d'envois comprennent la totatlité de l'emballage.

Article 5 : Protections des données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage de lespetitsplaisirscreatifs Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client entre lespetitsplaisirscreatifs et le client. 
Elles permettent également à la lespetitsplaisirscreatifs de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail à l’adresse suivante :  l[email protected]

Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 7 jours maximum à compter de la validation de votre bon de commande.

1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT:

D’une part, le fournisseur des creations, lespetitsplaisirscreatifs  Et d’autre part, l’Utilisateur-Client, enregistré ou noncsur le site via un nom d’utilisateur et mot de passe, dont il a l’entière responsabilité pour l’utilisation et la garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à l’utilisateur. fournisseur

Les deux ACCEPTENT ce document, et implique que l’utilisateur:

a. Vous avez lu, compris et compris ce qui est dit ici.

b. C’est une personne d’âge légal et avec une capacité suffisante pour contracter.

c. Cela assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.

d. Vous avez lu et accepté les présentes conditions générales d’achat dès l’achat de tout produit offert.

Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs.

Le fournisseur met à leur disposition l’adresse e-mail [email protected] pour poser des questions sur ces conditions.

Les présentes conditions auront une durée de validité indéterminée et seront applicables à toutes les achats effectués sur ce site 

Le fournisseur, lespetitsplaisirscreatifs, se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales, sans affecter les biens ou les promotions acquis avant la modification, afin de:

améliorer les produits offerts. Dans tous les cas, avant d’acheter les produits, ces conditions générales doivent être consultées.

Il est conseillé de conserver une copie des données contenues dans les produits achetés.

lespetitsplaisirscreatifs  n’est pas responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage résultant d’un défaut de l’utilisateur à sauvegarder les données contenues dans les produits acquis tels que les cartes mémoire.

lespetitsplaisirscreatifs  n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits en vente sur le web.

RESPONSABILITE
de Lespetitsplaisirscreatifs pour les produits fournis est limitée au montant de celui-ci, l’utilisateur renonce à toute réclamation de responsabilité au prêteur pour quelque raison que dans tous les cas d’insatisfaction à l’égard des produits achetés sur ce site web, aussi bien que possible les défaillances, les accès lents ou les erreurs d’accès au Web, y compris la perte de données ou d’autres informations pouvant exister dans l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur accédant au Web.

lespetitsplaisirscreatifs  est une marque déposée proposant des créations artisanales par internet, sur marchés, ventes à domicile, ainsi qu'en direct à la boutique atelier, physique pour la vente.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1 Champ d’application: Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d’achat et de vente née entre le fournisseur et l’utilisateur au moment où il accepte ces conditions d’achat lors de la passation de contrat en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV s’appliqueront à compter du jour où la commande est passée.

La relation contractuelle d’achat implique la livraison, en échange d’un prix spécifique et exposé publiquement sur le site, d’un produit spécifique.

2.2 Territoire d’application: Le magasin virtuel lespetitsplaisirscreatifs  est actif dans toute la France.

2.3 Capacité de contracter: Pour pouvoir passer une commande, vous devez avoir l’âge légal et avoir la capacité de contracter.

2.4 Acceptation du client: La validation d’une commande par le biais du site web lespetitsplaisirscreatifs se fait lors du règlement de la commande et implique également l’acceptation automatique des CGV. 

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente:
 lespetitsplaisirscreatifs se réserve le droit d’apporter des modifications et / ou des modifications à ces CGV. Nous conseillons à nos clients de les vérifier régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications ont été introduits une fois la commande passée, les conditions en vigueur à la date de la commande s’appliqueront.

3. Prix et information des créations: pour celles en ligne sur ce site, lors de l'affichage.
Il est possible de passer une commande personnalisée, avec devis si besoin.

Toutes les informations contractuelles sur le site sont affichées en français et la communication avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, sera faite dans cette langue, bien que, si désiré, le client peut le faire. 

3.1 Fraude: Si Lespetitsplaisirscreatifs suspecte ou détecte une anomalie ou une fraude, elle se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

4. DROIT DE RETRACTATION 

Droit de rétractation:
L’Utilisateur dispose de 14 jours calendaires, comptés à compter de la date du produit, pour le retour de celui-ci (article 71 Loi 3/2014, du 27 mars).
Si vous n’êtes pas satisfait du produit ou de l’un des produits de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en remplissant le formulaire joint à ces conditions, avec votre numéro de commande (pour obtenir le remboursement du montant du / des produit (s) de la période maximale de quatorze (14) jours civils suivant la réception de commander) avec vos coordonnées.
Sauf si le retour est fait pour des défauts dans le produit, les frais liés à l’expédition seront pris en charge par l’utilisateur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Nous vous fournirons un non-retour et des instructions pour la procédure de retour. Vous devez nous l’envoyer par courrier postal, toujours dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande.
Passé ce délai, vous ne pouvez demander le retour ou l’échange des produits que pour des raisons techniques sous réserve de la garantie dudit (des) produit (s).

1. Retour du produit défectueux:
l’utilisateur doit informer lespetitsplaisirscreatifs du non-respect du produit dans un délai de 7 jours après en avoir pris connaissance.
Dans le cas où le produit est défectueux d’origine, vous devez envoyer un e-mail à [email protected] avec le numéro de commande et en expliquant la raison du retour.
Notre service clientèle vous contactera par e-mail ou par téléphone pour vous indiquer comment procéder pour envoyer le produit défectueux et vous fournir un numéro de retour.

Le produit (s) de la commande doit être retourné à l’adresse que nous fournirons avec tous les éléments avec lesquels il a été livré en parfait état, sans dommages ou marques qui dénotent une utilisation inappropriée du bien ou différente de la nature de la même chose.

Une fois que le produit défectueux est reçu conforme à ces exigences et qu’il est vérifié que le ou les produits présentent un défaut de fabrication, nous vous contacterons pour organiser la réparation, le remplacement, la réduction ou la résiliation du contrat. Dans tous les cas ci-dessus, les frais seront pris en charge par lespetitsplaisirscreatifs

2. Retour du produit non défectueux:
Lorsque le produit n’a pas de défaut et que son retour a été motivé par une ignorance ou une mauvaise utilisation, lespetitsplaisirscreatifs refuse de rembourser.

3. Retour par erreur dans la commande par lespetitsplaisirscreatifs
Lorsque le produit ne correspond pas à la commande, suite à une erreur imputable à la société, l’utilisateur doit le communiquer par courrier à l’entreprise dans les meilleurs délais (sous 3 jours)
Lespetitsplaisirscreatifs prendra en charge le coût de la collecte du produit envoyé par erreur et la livraison du correspondant à la commande passée.

4. Vérification des retours:
 La vérification des creations à retourner seront à la charge de lespetitsplaisirscreatifs , qui, vérifiera qu’elle a été reçue conformément à toutes les exigences établies à la section 9.1. Le non-respect de ces exigences peut entraîner l’annulation de la Garantie ou entraîner une diminution de la valeur du produit.

En cas de manque de l’un des éléments, le produit sera retourné à votre domicile avec une note indiquant le contenu manquant.

5. Le droit de rétractation ne peut être appliqué dans les cas suivants:

1. Si le produit n’est pas présenté en parfait état.

2. Si l’emballage du produit n’est pas l’original ou il n’est pas en parfait état. L’emballage d’origine doit protéger le produit afin qu’il soit reçu dans des conditions parfaites, en interdisant l’utilisation de joints et de bandes adhésives appliquées directement sur celui-ci.

3. Lorsque le produit est ouvert sans pouvoir prouver qu’il n’a pas été utilisé.
 Pour des raisons d’hygiène ou autres exceptions légalement établies, ne sont pas susceptibles de ce droit

5. REMBOURSEMENT

5.1 Remboursement des frais de port: Si vous demandez le remboursement des frais de retour, vous devez envoyer les produits par courrier suivi.
La responsabilité de l’expédition incombe exclusivement à l’entreprise de transport ou au moyen de transport contracté pour cette expédition.

5.2 Remboursement pour retour:
En cas de retour, le remboursement des sommes versées se fera par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Lespetitsplaisirscreatifs ne remboursera pas le montant ou ne rendra aucun retour de marchandise jusqu’à ce que la réception et l’état de l’emballage et des accessoires du produit objet du retour ou du changement dans notre entrepôt aient été vérifiés.

5.3 Durée du remboursement: le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification des conditions de réception de l’envoi. La période maximale pour effectuer le paiement établi est d’un mois. Pour procéder au remboursement, vous devez nous fournir les informations suivantes

5.4 Lespetitsplaisirscreatifs refuse le remboursement des montants si:

– les produits sont utilisés ou détériorés, ou leur utilisation a dépassé leur nature.

– les produits manquent certains éléments.

6. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICES APRÈS-VENTE:

a) Les Créations sont conformes à la description faite par lespetitsplaisirscreatifs. Il ne peut y avoir de garantie autre qu' au vue que c'est des produits fantaisies et de leur bonne utilisation par le ou la cliente

b) conviennent aux utilisations auxquelles les produits du même type sont ordinairement destinés: creations fantaisies

c) Présenter la qualité et de la performance habituelle d’un dispositif du même type que le client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature de celui-ci et, le cas échéant, la description des caractéristiques spécifiques des produits fabriqués par lespetitsplaisirscreatifs

e) lespetitsplaisirscreatifs décrit lors du descriptif des produits si cela est conforme à la photo

d) La responsabilité en cas de non-conformité que l’Utilisateur sait ou n’a pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui provient de matériel fourni par l’Utilisateur, ne pourra pas être engagée.

7; Produits défectueux: En cas de produit défectueux,

lespetitsplaisirscreatifs doit procéder à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou à la résiliation du contrat (le cas échéant), qui sera gratuit pour l’utilisateur.
lespetitsplaisirscreatifs répond aux défaults qui se manifestent dans les 2 jours à compter de la livraison, à condition qu’ils rapportent à lespetitsplaisirscreatifs  le manque de conformité dans les 2 jours après qu’il a connaissance d’elle.

8.L’annulation de prise en charge ou remboursement de la part de lespetitsplaisirscreatifs :

– Détérioration créée par des adaptations, ajustements ou modifications apportés à une création sans accord écrit avec la créatrice et fournisseurs,

– Les dépenses liées à l’entretien, la réparation ou le remplacement de pièces dues à l’usure normale,

– détérioration des accessoires dues à l'utilisation

– Détérioration provoquée par une mauvaise utilisation de la creation, une utilisation inappropriée, le non-respect des instructions d’utilisation en ce qui concerne son utilisation et sa maintenance

– Dommages causés par des personnes non accréditées ou l’utilisateur lui même,

– Dommages causés par des accidents, des éclairs, des inondations, des incendies ou toute autre cause qui ne relève pas de la responsabilité du fabricant,


9. Remplacement d’un produit irréparable: Dans le cas où le produit est considéré comme irréparable ou le coût de la réparation est disproportionné par rapport à sa valeur, il sera remplacé par un autre exactement égal. Si cela n’est pas possible, nous vous proposerons le remboursement deotre commande.

10. RÉSOLUTION DE LITIGES EN LIGNE (RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS EN LIGNE)

Conformément à l’article. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plate-forme gratuite pour régler les litiges en ligne entre l’utilisateur et le fournisseur, sans recours aux tribunaux, par l’intervention de un troisième, appelé l’Organe de règlement des différends, qui sert d’intermédiaire entre les deux. Cet organe est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra enfin suggérer et / ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plateforme de RLL: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

il est possible au client de se rapprocher d'autres organismes de protections de consommateur ou de sa propre protection juridique pour conseils